Commune de Champforgeuil

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Nuisances sonores, brûlage des déchets, taille des haies, environnement

Nuisances sonores :

Ce que dit la réglementation en vigueur : « …Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00… »

 

Tailles des haies :

Pensez à tailler vos haies de manière à ne pas créer de gêne sur le domaine public. Sachez également qu’une haie plantée à 50 cm de la limite de propriété ne doit pas excéder 2m de hauteur (article 671 du Code Civil) et ne doit pas déborder chez le voisin ni sur le domaine public.

 

Brûlage des déchets :

Le brûlage des déchets, quels qu’ils soient, est strictement interdit toute l’année, il n’existe aucune dérogation.